Conditions générales de vente (CGV)

 

Eyenwear.com, ci-après Eyenwear, est un e-commerce édité par 99 Mila, SARL AU au capital social de 100 000 dirhams, sis 49, Avenue 2 Mars, étage 3, bureau n°13 et immatriculé au Registre de Commerce sous le n°485427

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 99 Mila et de son client dans le cadre de la vente des marchandises mises en vente sur Eyenwear.

Toute transaction conclue avec la mention « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente» implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Ils sont libellés en dirham et calculés toutes taxe comprises (TTC). Ils seront potentiellement majorés des frais de transport applicables au jour de l’achat.

Eyenwear s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les rabais et promotions sont clairement affichés sur le site et s’appliquent automatiquement à tout achat conforme aux conditions stipulées.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par paiement en ligne par carte bancaire ;
• soit par paiement en espèces à la livraison.

Le paiement en ligne est sécurisé par Payzone, partenaire CMI (https://payzone.ma). L’usager garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Clause n° 5 : Livraison

Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrables dans tout le Maroc. Ce délai est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Des frais de livraison sont appliqués en fonction du montant d’achat :

• Livraison gratuite pour tout achat supérieur à 1500 dh
• Frais de livraison de 49 dh pour tout achat inférieur à 1500 dh

Eyenwear ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Clause n°6 : Garantie et réparation 

Eyenwear offre une garantie de 12 mois couvrant tous les produits présents sur le site. En cas de défaut de fabrication, Eyenwear prend en charge la réparation ou le remplacement du produit, y compris les frais de livraison.

En cas de casse les frais de réparation / échange et de livraison sont refacturés au client. Sous réserve de validation du devis par le client et de disponibilité des pièces de rechange chez le fournisseur.

Clause n°7 : Droit de rétractation et retour

Conformément à la réglementation marocaine, le client dispose de 7 jours, à compter de la date de livraison, pour se rétracter et renvoyer les produits achetés.

Eyenwear s'engage à échanger ou à rembourser les produits, sous réserve du respect les modalités suivantes par le client :

• Seuls les produits neufs avec tag intact sont acceptés ;
• Frais de livraison non remboursables ;
• Les frais de retour sont à notre charge. Un transporteur Eyenwear s'occupera du retour.

 Clause n°8 :Délai et modalités de remboursement 

En cas de retour, le remboursement est effectué au maximum 7 jours après la réception du produit neuf avec tag intact.

Le remboursement est effectué par virement bancaire uniquement. Un RIB (relevé d’identité bancaire) vous sera demandé en cas de paiement à la livraison.

Clause n° 9 : Confidentialité des données

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la promotion des produits proposés sur Eyenwear et à l’amélioration des services et sont traitées de manière confidentielle. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (e.g. Payzone, CMI et transporteurs).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Clause n° 10 : Réserve de propriété

Eyenwear conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de Eyenwear ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit marocain.

 

Fait à Casablanca, le 15/05/2022.